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Modalités de déroulement de nos formations
Si vous êtes en situation de handicap et que vous
avez besoin d’un aménagement spécifique pour suivre une formation,
merci de nous contacter
Modalités
d’évaluation des formations
Une
attestation de formation est remise aux participants à la fin du séminaire
La validation
de la formation nécessite la présence et la participation active à l’ensemble
du programme
Tout
au long du séminaire le formateur accompagne les stagiaires dans leur
progression vers l’atteinte des objectifs : il effectue des tours de table
de régulation et de vérification au début et à l’issue de chaque séquence
pédagogique.
L’atteinte
par les participants des objectifs spécifiques de la formation est mesurée par
un QCM remis à l’issue de la formation. Le résultat par objectif est recueilli
et commenté lors du tour de table final.
Un corrigé du QCM est remis aux participants qui pourront s’y référer dans
leur pratique professionnelle.
A
l’issue de la formation les stagiaires répondent à un questionnaire d'évaluation
de leur satisfaction globale par rapport au contenu, à l’animation, à
l’application dans leur vie professionnelle.
mai 2019 note moyenne : 4,8 / 5
juillet 2020 : note moyenne : 4,7 / 5
octobre 2020 note moyenne : 5,0 / 5
Règlement intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi
conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour
la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux
stagiaires :
-
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
-
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
-
D’emporter ou modifier les supports de formation ;
-
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
-
de manger dans les salles de cours ;
-
d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
-
etc.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme
fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions
ci-après par ordre croissant d’importance
- Avertissement écrit par le Président de l’organisme de
formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article
4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être
infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et
par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation
envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée
avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui
indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de
l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence
du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le
stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à
l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif
de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la
possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont
reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire
d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par
l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement
fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et,
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité
de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins
d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après
avis de la Commission
de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification
écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre
remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment
l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les
frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiairesLorsqu’un stage a une durée
supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires
sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action
de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le
scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au
plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner
les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de
carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée
de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque
cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le
délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de
formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues
aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires
font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent
toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières,
aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement
intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques
d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A
cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans
l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous
peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu (intra)
sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de
sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7:
Un exemplaire
du présent règlement est disponible au siège de l’association.
Pour toute question ou remarque
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